Acheter un logement au Portugal : impôts et apport le jour de l'acte

Quand on achète un logement à un vendeur qui le vend à un particulier, on paie l'IMT et le droit de timbre (Imposto do Selo), pas la TVA. L'apport nécessaire jusqu'à l'acte (escritura) est la part du prix que la banque ne finance pas, plus ces impôts et, s'il y a un crédit, le droit de timbre sur le crédit. Le calcul ci-dessous suit les barèmes du Code de l'IMT en vigueur, y compris le taux unique pour l'acheteur qui n'est pas résident fiscal.

Indiquez le prix pour voir les impôts et l'apport nécessaire.

Ce que ce total ne comprend pas

Il ne comprend pas l'acte ou Casa Pronta, l'inscription au registre foncier, l'évaluation du bien ni les frais de la banque. Nous n'avons pas trouvé le barème officiel de ces émoluments dans un texte légal lu par nous-mêmes, et un montant sans source n'entre pas dans un total qu'on emporte chez le notaire.

Les taux appliqués par le calcul

Au-dessus de la première tranche, la valeur est coupée en deux : la limite de la plus haute tranche qui y tient, au taux moyen de cette tranche, et l'excédent, au taux marginal de la tranche suivante. Dans les tranches à taux unique, le taux s'applique à la valeur entière. L'impôt porte sur le prix ou sur la valeur fiscale (valor patrimonial tributário), la plus élevée des deux.

IMT : résidence principale et permanente · art. 17.º n.º 1 a)
Valeur jusqu'à Taux marginal Taux moyen
106 346 € 0 % 0 %
145 470 € 2 % 0,5379 %
198 347 € 5 % 1,7274 %
330 539 € 7 % 3,8361 %
660 982 € 8 % —
1 150 853 € 6 % — taux unique sur la valeur entière —
au-dessus de la tranche précédente 7,5 % — taux unique sur la valeur entière —
IMT : résidence principale et permanente, IMT Jovem · art. 17.º n.º 1 b)
Valeur jusqu'à Taux marginal Taux moyen
330 539 € 0 % 0 %
660 982 € 8 % —
1 150 853 € 6 % — taux unique sur la valeur entière —
au-dessus de la tranche précédente 7,5 % — taux unique sur la valeur entière —
IMT : autre logement · art. 17.º n.º 1 c)
Valeur jusqu'à Taux marginal Taux moyen
106 346 € 1 % 1 %
145 470 € 2 % 1,2689 %
198 347 € 5 % 2,2636 %
330 539 € 7 % 4,1578 %
633 931 € 8 % —
1 150 853 € 6 % — taux unique sur la valeur entière —
au-dessus de la tranche précédente 7,5 % — taux unique sur la valeur entière —

Madère et Açores : des tranches propres

Dans les Régions autonomes, les tranches de l'IMT sont plus élevées que sur le continent. L'administration fiscale les publie en barèmes pratiques, avec le taux marginal et la somme à déduire, et c'est ainsi que le calcul les applique. Le taux unique des non-résidents et la déduction IMT Jovem sur le droit de timbre suivent ici les règles du continent : le barème de l'administration fiscale ne traite pas ces deux points.

IMT dans les Régions autonomes : résidence principale et permanente · Tabela IV
Valeur jusqu'à Taux marginal Somme à déduire
132 933 € 0 % —
181 838 € 2 % 2 658,66 €
247 934 € 5 % 8 113,80 €
413 174 € 7 % 13 072,48 €
826 228 € 8 % 17 204,22 €
1 438 566 € 6 % — taux unique sur la valeur entière —
au-dessus de la tranche précédente 7,5 % — taux unique sur la valeur entière —
IMT dans les Régions autonomes : résidence principale et permanente, IMT Jovem · Tabela V
Valeur jusqu'à Taux marginal Somme à déduire
413 174 € 0 % —
826 228 € 8 % 33 053,92 €
1 438 566 € 6 % — taux unique sur la valeur entière —
au-dessus de la tranche précédente 7,5 % — taux unique sur la valeur entière —
IMT dans les Régions autonomes : autre logement · Tabela VI
Valeur jusqu'à Taux marginal Somme à déduire
132 933 € 1 % —
181 838 € 2 % 1 329,33 €
247 934 € 5 % 6 784,47 €
413 174 € 7 % 11 743,15 €
792 414 € 8 % 15 874,89 €
1 438 566 € 6 % — taux unique sur la valeur entière —
au-dessus de la tranche précédente 7,5 % — taux unique sur la valeur entière —

Non-résidents et droit de timbre

Non-résidents et droit de timbre
Quoi Combien Où vérifier
IMT de l'acheteur non résident, sur la valeur entière 7,5 % art. 17.º n.º 10
Non-résidents et droit de timbre
Quoi Combien Où vérifier
Droit de timbre sur l'achat 0,8 % verba 1.1
Droit de timbre sur le crédit immobilier 0,6 % verba 17.1.3
Non-résidents et droit de timbre
Quoi Combien Où vérifier
Déduction maximale IMT Jovem sur le droit de timbre 2 644,31 € art. 7.º-A n.º 1

Qui peut utiliser l'IMT Jovem

Le premier achat d'une résidence principale et permanente par une personne qui, l'année de l'achat, n'est pas à charge pour l'impôt sur le revenu. En est exclu qui, pendant la période indiquée ci-dessous, a été propriétaire d'un bien urbain d'habitation, d'une part de celui-ci ou d'un autre droit sur lui. Pour un couple, les conditions s'apprécient pour chaque conjoint, à parts égales. L'avantage se perd dans les cas que le tableau indique aussi.

Qui peut utiliser l'IMT Jovem
Quoi Combien Où vérifier
Âge maximal le jour de l'acte 35 ans art. 9.º n.º 2
Sans logement à soi pendant les années précédentes 3 ans art. 9.º n.º 3
Qui peut utiliser l'IMT Jovem
Quoi Combien Où vérifier
L'avantage se perd si le logement change d'usage, sauf exceptions légales, dans un délai de 6 ans art. 11.º n.º 8 a)
ou s'il ne devient pas résidence principale et permanente dans un délai de 6 mois art. 11.º n.º 8 b)

La déduction sur le droit de timbre n'entre dans le calcul que si le prix ne dépasse pas la limite supérieure de la tranche à huit pour cent du barème IMT Jovem. La lettre du Code peut permettre la déduction au-delà ; nous n'avons pas trouvé la position de l'administration fiscale, et ce calcul ne montre pas un impôt inférieur à celui qui peut être liquidé.

Non-résident : le taux unique et quand la différence est annulée

Pour l'acheteur qui n'est pas résident fiscal, le taux de l'IMT sur un logement est toujours le même, sans exonération ni réduction, et le type de logement choisi dans le formulaire ne compte plus. Il y a trois exceptions. La première joue dès l'achat : le taux unique ne s'applique pas à qui a déjà été considéré comme résident fiscal au Portugal — la loi ne dit pas jusqu'à quand, et le formulaire a une option propre pour ce cas. Dans les deux autres, l'administration fiscale annule sur requête la différence avec les barèmes généraux :

Non-résident : le taux unique et quand la différence est annulée
Quoi Combien Où vérifier
Devenir résident fiscal au Portugal, à compter de l'achat, dans un délai de 2 ans art. 17.º n.º 10 b)
Ou louer le logement comme habitation, à loyer modéré, dans un délai de 6 mois art. 17.º n.º 10 c)
et le garder loué, d'affilée ou non, pendant au moins 36 mois art. 17.º n.º 10 c)
au cours des premières 5 ans art. 17.º n.º 10 c)
La requête à l'administration fiscale, à compter du jour où l'on devient résident ou du bail, se dépose dans un délai de 6 mois art. 17.º n.º 12

Neuf ou ancien : et la TVA ?

La vente d'un logement soumise à l'IMT est exonérée de TVA (IVA). Le vendeur ne peut renoncer à l'exonération qu'en vendant à un autre assujetti qui utilise le bien dans une activité ouvrant droit à déduction — pas à un particulier qui achète pour y habiter. En achetant un logement neuf à un promoteur, on paie les mêmes impôts que pour un logement ancien : l'IMT et le droit de timbre.

Avant l'acte : le compromis

Dans le neuf, l'argent part avant l'acte : l'acompte et les versements suivants prévus au compromis (CPCV). Ce que la loi en dit — et ce qu'elle ne garantit pas — se trouve à la page suivante.

Logement neuf au Portugal : le compromis (CPCV) et l'acompte · Simulateur de crédit immobilier